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ARTICLE 1 - INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Le présent site de vente en ligne est exploité par :
Nom commercial : NOVAXIO STORE
Statut : Auto-entrepreneur
Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM
Adresse : 52 RUE CLAUDE MILLON, 97430 LE TAMPON, France
Email : drrcompanys80@gmail.com
Site internet : https://www.novaxio.store/
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
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ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions de Service régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NOVAXIO STORE et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site https://www.novaxio.store/.
En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Service et les accepter sans réserve.
NOVAXIO STORE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
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NOVAXIO STORE propose à la vente des produits physiques décrits et présentés sur le site avec le plus grand soin.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs selon les paramètres de votre écran.
NOVAXIO STORE se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente, sans préavis.
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Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
NOVAXIO STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.
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ARTICLE 5 - PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande sur le site, le Client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu de son panier et le valider
3. Renseigner ses coordonnées personnelles et d'expédition
4. Choisir le mode de livraison
5. Sélectionner le mode de paiement et renseigner ses informations bancaires
6. Vérifier le récapitulatif de commande et confirmer
Un email de confirmation de commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse email fournie lors de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total et les informations de livraison.
NOVAXIO STORE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel un litige serait en cours ou pour tout autre motif légitime.
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Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire.
Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée. NOVAXIO STORE ne stocke à aucun moment les informations de carte bancaire du Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
En cas d'impayé ou de fraude bancaire, NOVAXIO STORE se réserve le droit de suspendre la commande concernée et d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire.
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Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant de valider sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison par rapport au délai annoncé ne pourra donner lieu à aucune pénalité, retenue ou annulation de la commande de la part du Client.
Un email de suivi contenant les informations d'expédition sera envoyé au Client dès que sa commande aura été prise en charge par le transporteur.
7.4 Colis endommagé ou manquant
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état du ou des articles livrés. En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, le Client doit :
- Émettre des réserves écrites et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la livraison
- Contacter NOVAXIO STORE dans un délai de 48 heures suivant la réception à l'adresse : drrcompanys80@gmail.com
Passé ce délai, aucune réclamation pour dommage apparent ne pourra être acceptée.
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ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours par :
- Email : drrcompanys80@gmail.com
- Courrier postal : NOVAXIO STORE, 52 RUE CLAUDE MILLON, 97430 LE TAMPON, France
La notification doit clairement exprimer la volonté de se rétracter, en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.
Après avoir notifié sa décision de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits à NOVAXIO STORE.
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur état d'origine, complets et non utilisés
- Dans leur emballage d'origine, si possible
- Accompagnés du bon de commande ou de tout document permettant l'identification de la commande
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de NOVAXIO STORE.
NOVAXIO STORE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison
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ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, NOVAXIO STORE est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander, à son choix, la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, NOVAXIO STORE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
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ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
NOVAXIO STORE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes.
NOVAXIO STORE ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client
- Des dommages résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.)
- Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté
- Des interruptions ou dysfonctionnements du site liés à des opérations de maintenance ou à des pannes techniques
En tout état de cause, la responsabilité de NOVAXIO STORE est limitée au montant de la commande en cause.
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ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site https://www.novaxio.store/ (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de NOVAXIO STORE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de NOVAXIO STORE.
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ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de ses activités, NOVAXIO STORE collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement, etc.) aux fins de traitement des commandes, de communication commerciale et d'amélioration des services.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter : drrcompanys80@gmail.com
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse : https://www.novaxio.store/confidentialite
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Le site https://www.novaxio.store/ utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser le trafic (via Google Analytics) et de proposer des contenus personnalisés.
Le Client peut configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne pas être disponibles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies disponible sur le site.
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ARTICLE 14 - MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de NOVAXIO STORE afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande adressée à : drrcompanys80@gmail.com
Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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ARTICLE 16 - CONTACT ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande ou aux présentes Conditions de Service, le Client peut contacter le service client de NOVAXIO STORE :
Email : drrcompanys80@gmail.com
Adresse postale : 52 RUE CLAUDE MILLON, 97430 LE TAMPON, France
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Conditions de Service de NOVAXIO STORE - En vigueur au 19/05/2026